La charte de la personne hospitalisée
La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Voir la charte de la personne hospitalisée
Notre contrat d’engagement contre la Douleur
Nos équipes sont formées et s’engagent à prendre en charge votre douleur en vous aidant à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal.
Pour cela, nous nous engageons à :
- Réaliser une information individualisée, régulière
- Répondre à vos questions
- Expliquer les soins que nous allons vous faire et leur déroulement
- Évaluer votre douleur : Tout le monde ne réagit pas de la même manière devant la douleur. Il est possible d’en mesurer l’intensité́.
Pour nous aider à mieux adapter votre traitement, vous pouvez nous indiquer « combien » vous avez mal en notant votre douleur de 0 à 10.
- Prévenir les douleurs provoquées par certains soins ou examens (pansements, pose de sonde ou de perfusion, mobilisations, ... ).
- Traiter ou soulager les douleurs aiguës comme chroniques en utilisant le ou les moyens les mieux adaptés.
Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent la douleur. Il en existe de différentes puissances. La morphine est l’un des plus puissants. Mais certaines douleurs, même sévères, nécessitent un autre traitement. D’autres méthodes non médicamenteuses sont efficaces et peuvent vous être proposées comme par exemple, la relaxation, les massages, le soutien psychologique, la physiothérapie.
Procédure d’anonymat
Si vous souhaitez que votre hospitalisation se fasse en toute confidentialité et revêt un caractère privé, vous pouvez demander la non divulgation de votre présence dans l’établissement.Veuillez le signaler au plus tôt auprès de l’accueil ou de votre médecin.
Accès au dossier patient
En application de l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique :« Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d’une action de prévention, ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé, protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé, à l’exception des informations mentionnant qu’elles ont été recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers. »
Le décret 2002-637 du 29 avril 2002 précise les conditions :L’accès au dossier médical est limité :au patient,à la personne ayant l’autorité parentale,à la personne en charge de l’exercice de la mesure de protection juridique, lorsqu’elle est habilitée à représenter ou à assister l’intéressé,à son ayant droit, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité (en cas de décès), lesquels doivent préciser le motif de leur demande,au médecin désigné par l’une de ces personnes, comme intermédiaire.
Demande d’accès aux informations
Pour demander la transmission du dossier, il est nécessaire de fournir:
- Le formulaire de demande dument rempli
- La photocopie (recto verso) de la carte d’identité
- Le chèque de règlement
Ces éléments doivent être adressés par courrier simple à l’adresse suivante : Direction des Cliniques du Dr Ster
Service de traitement des dossiers médicaux
300, Avenue Saint-Sauveur du Pin
34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Délais de communication
La communication des informations demandées s’effectue au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures suivant la date de réception de la demande et des pièces nécessaires à la transmission du dossier médical (photocopie de la carte d’identité et règlement) et au plus tard dans les 8 jours.Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans.
Modes de communication
Les modes de communication proposés (durant et à l’issue de votre séjour) sont :
-Consultation sur place, en vous adressant auprès du Médecin responsable de votre prise en charge.
Un rendez-vous vous sera proposé.
- Remise ou envoi postal du dossier médical informatisé, sur support clef USB.
Les frais de délivrance sont à votre charge (forfait 18 € - Chèque à libeller à l’ordre de SAS CRF du Dr STER).
- Remise ou envoi postal du dossier médical informatisé, sur support papier.
Le support papier ne sera utilisé qu’en cas de demande expresse avec envoi préalable d’un devis.
Afin de garantir au mieux la confidentialité des informations vous concernant, la copie du dossier médical sera envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
La présence d’une tierce personne lors de la consultation de certaines informations peut être recommandée par le médecin les ayant établies, ou en étant dépositaire, pour des motifs tenant aux risques que leur connaissance sans accompagnement ferait courir à la personne concernée.
Le refus de cette dernière ne fait pas obstacle à la communication de ces informations.
La personne de confiance
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant.
Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Cette désignation doit être réalisée par écrit et consignée par la personne désignée.
Un document d’information et un formulaire dédié vous seront remis lors de l’admission au sein des Cliniques du Dr STER.
Les directives anticipées
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté.
Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux.
À tout moment et par tout moyen, elles sont révisables et révocables.
Elles peuvent être rédigées conformément à un modèle dont le contenu est fixé par décret. Consulter le modèle
Les directives anticipées s'imposent au médecin pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement, sauf en cas d'urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Un document d’information et le formulaire dédié pour rédiger ces dernières vous seront transmis lors de votre admission au sein des Cliniques du Dr STER.
Votre médecin référent sera également en mesure de vous apporter toute précision le cas échéant.
Plus d'informations sur les directives anticipées
La Commission des Usagers (CDU)
Dans le cadre de ses missions, la CDU est amenée à examiner toutes les plaintes et/ou réclamations et peut être saisie par chaque patient.
Composition de la CDU
(Décret n°2016-726 du 1er juin 2016):
Président (e) :
- M. M. KRUGLER
Vice-Président (e) :
- Mme G. STER
Médiateurs Titulaires :
- M. le Dr N. FRASSON, médiateur médical
- M. M. KRUGLER, médiateur non médical
Médiateurs suppléants :
- M. le Dr F. FEUVRIER, médiateur médical
- Mme S. TERTRAIS, médiateur non médical
Représentants des usagers titulaires :
- M. P-E. LAURES (ABF - Association des Brûlés de France)
- Mme T. CORBO (ANDAR - Association Nationale de Défense contre l’Arthrite Rhumatoïde)
Représentants des usagers suppléants :
- M. J. COUPIAC(UNAF-UDAF 34 - Association Nationale des associations familiales)
- M. K. BEKISSA (Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux)
Professionnel en charge de la politique Qualité Sécurité:
- Mme C. COCHE
Représentant de la CME :
- M. le Dr N. FRASSON
Représentants du personnel Infirmier :
- Mme E. TARDIEU
- Mme L. SANCHEZ
- M. X. CHARTIER (suppléant)
Représentant des services de rééducation :
- Mme L. INGLESE
Représentant des services Hôtellerie :
- Mme S. TERTRAIS
- Mme H. ROLIN
Contact :
Pour contacter les membres de la CDU, merci de vous rapprocher du standard de la Clinique qui vous mettra en relation avec les chargé(e)s des relations avec les usagers ou les représentants des usagers.